Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics n° 2839 déposé le 3 juin 2015 (mis en ligne le 8 juin 2015 à 16 heures 45) par MM. Gaby Charroux et Éric Woerth © Assemblée nationale |