Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016. n° 3525 déposé le 26 février 2016 (mis en ligne le 26 février 2016 à 10 heures) par M. René Rouquet © Assemblée nationale |