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Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014 n° 2459 déposé le 15 décembre 2014 par M. René Rouquet


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