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Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Élie ABOUD relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878, déposée le 10 avril 2014 (mis en ligne le 11 avril 2014 à 16 heures 45)
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 juin 2014
1ère séance du mardi 17 juin 2014

Scrutin public n° 0835 sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes au cours de la 1ère séance du mardi 17 juin 2014

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2014 , TA n° 355


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