Proposition de résolution de M. Élie ABOUD relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878, déposée le 10 avril 2014 (mis en ligne le 11 avril 2014 à 16 heures 45) .
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 12 juin 2014

1ère séance du mardi 17 juin 2014

Scrutin public n° 0835 sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes au cours de la 1^ère séance du mardi 17 juin 2014

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2014 , TA n° 355

---

© Assemblée nationale