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Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, n° 172, déposée le 12 septembre 2012 (mis en ligne le 13 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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