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Allocation de solidarité pour les personnes âgées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées , n° 2426, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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