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DOSSIER : proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent DEGALLAIX et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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