DOSSIER : proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent DEGALLAIX et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |