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Améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean LASSALLE et Philippe FOLLIOT visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire, n° 215, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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