Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction, n° 958, déposée le 17 avril 2013 (mis en ligne le 18 avril 2013 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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