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Renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale, n° 514, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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