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Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions n° 1393 déposé le 25 septembre 2013 (mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 heures 15) par Mme Martine Martinel


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