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Avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 602, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
Ce texte a été retiré par son auteur le 13 février 2013


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