Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature
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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature n° 4539 déposé le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 11 heures) par M. Claude Bartolone © Assemblée nationale |