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Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature


Travaux des commissions

- Commission des affaires sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017) n° 4541 déposé le 22 février 2017 (mis en ligne le 27 février 2017 à 19 heures 15) par Mme Catherine Lemorton


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