Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée n° 2978 déposé le 15 juillet 2015 (mis en ligne le 17 juillet 2015 à 18 heures) par M. Marcel Rogemont © Assemblée nationale |