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Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines, n° 386, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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