Clause de conscience des pharmaciens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD relative à la clause de conscience des pharmaciens, n° 4006, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 1er septembre 2016 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |