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Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, n° 3081, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires étrangères . © Assemblée nationale |