Proposition de loi de Mme Christine PIRES BEAUNE et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2223, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 7 octobre 2014

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