Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot", n° 807, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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