Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés, n° 4654, déposée le 6 juin 2017 (mis en ligne le 7 juin 2017 à 16 heures 20)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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