Accueil > Dossiers

Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat" n° 4153 déposé le 19 octobre 2016 (mis en ligne le 24 octobre 2016 à 19 heures) par MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy


© Assemblée nationale