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Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 525, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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