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Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 23 décembre 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4418
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 17 janvier 2017
Rapport n° 4379 déposé le 17 janvier 2017 (mis en ligne le 24 janvier 2017 à 12 heures 50) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2017 à 16 heures 10)

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 17 janvier 2017

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 25 janvier 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 4418 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 31 janvier 2017 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 20 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 2 février 2017

Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 , TA n° 903


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