Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 23 décembre 2016 à 14 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4418 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 17 janvier 2017 Rapport n° 4379 déposé le 17 janvier 2017 (mis en ligne le 24 janvier 2017 à 12 heures 50) : Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2017 à 16 heures 10) Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 17 janvier 2017 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 25 janvier 2017 Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 30 Rapport n° 4418 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 31 janvier 2017 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 20 heures) Discussion en séance publique
Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 , TA n° 903 © Assemblée nationale |