Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Commission saisie au fond a nommé M. Thomas Thévenoud rapporteur le 30 octobre 2012 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration n° 337 déposé le 30 octobre 2012 (mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 heures 40) par M. Thomas Thévenoud © Assemblée nationale |