Accueil > Dossiers

Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Yves DANIEL et Hervé GAYMARD sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124, déposée le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 13 octobre 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Pellois rapporteur le 19 octobre 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 4180 déposé le 2 novembre 2016 (mis en ligne le 7 novembre 2016 à 11 heures 27) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 17 heures)
Résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2016 , TA n° 832


© Assemblée nationale