Accueil > Dossiers

Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes n° 4254 déposé le 24 novembre 2016 (mis en ligne le 28 novembre 2016 à 16 heures 30) :
Tome 1 - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport (mis en ligne le 28 novembre 2016 à 16 heures 30)
Tome 2 - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes (mis en ligne le 28 novembre 2016 à 16 heures 30)


© Assemblée nationale