Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012 n° 1289 déposé le 18 juillet 2013 (mis en ligne le 19 juillet 2013 à 16 heures 05) par M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot © Assemblée nationale |