Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision, n° 519, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |