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Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision, n° 519, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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