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Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 4065, déposé le 28 septembre 2016 (mis en ligne le 29 septembre 2016 à 16 heures 50)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international


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