Création d'une appellation "musée privé de France"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Franck MARLIN portant création d'une appellation "musée privé de France", n° 4587, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 14 mars 2017 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |