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Création de "Dettes publiques de France", site d'information national

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national, n° 1477, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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