Assemblée nationale - Créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées

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Malvoyants

Assemblée nationale

Créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, n° 375, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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