Examen de croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 n° 3365 déposé le 16 décembre 2015 par MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon © Assemblée nationale |