Proposition de résolution européenne de M. Marc DOLEZ et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 23 décembre 2016 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4335
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 18 janvier 2017
Rapport n° 4392 déposé le 18 janvier 2017 (mis en ligne le 20 janvier 2017 à 17 heures 15) par M. Marc Dolez

La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 4335, celle-ci est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 151-5 du règlement

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 24 janvier 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2017 à 16 heures 45
Rapport n° 4398 déposé le 24 janvier 2017 (mis en ligne le 1^er février 2017 à 11 heures 30) par M. Marc Dolez

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 2 février 2017

Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 , TA n° 906

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