Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 313, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
. Ce texte a été retiré par son auteur le 26 novembre 2012

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