Proposition de loi de Mme Valérie LACROUTE et plusieurs de ses collègues visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949, déposée le 14 mai 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale