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Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie LACROUTE et plusieurs de ses collègues visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949, déposée le 14 mai 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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