Accueil > Dossiers

Dispositif de soutien aux exportations d'armement


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement n° 2469 déposé le 17 décembre 2014 (mis en ligne le 19 décembre 2014 à 17 heures 15) par Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon


© Assemblée nationale