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Evaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises n° 763 déposé le 28 février 2013 (mis en ligne le 5 mars 2013 à 10 heures 10) par MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier


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