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Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école, n° 315, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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