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Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche, n° 2432, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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