Emploi dans les entreprises de l'artisanat
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Julien DIVE favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, n° 4440, déposée le 1er février 2017 (mis en ligne le 2 février 2017 à 19 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |