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Rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier MARLEIX et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques, n° 268, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |