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Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joël GIRAUD et plusieurs de ses collègues relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif, n° 2522, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 15 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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