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Equipement obligatoire des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes, n° 1082, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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