Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890, déposée le 16 avril 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 30 avril 2014 Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 11 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2014 à 11 heures Rapport n° 1935 déposé le 14 mai 2014 (mis en ligne le 16 mai 2014 à 11 heures 20) : Texte de la commission (mis en ligne le 14 mai 2014 à 14 heures 50) Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 mai 2014 , TA n° 346 © Assemblée nationale |