Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable, n° 3050, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 17 septembre 2015 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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