Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail, n° 4626, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 11 mai 2017 à 15 heures 25) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |