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Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises, n° 4197, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 14 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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