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Favoriser une exploitation cinématographique indépendante

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, n° 1849, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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